Evaluation du système de verification des importations au bénin
- Résumé
- Dans la perspective d'améliorer les recettes douanières et fiscales, le gouvernement du Bénin a déployé depuis 1989 une série de mesures visant à accroître l'efficacité de l’Administration des Douanes. Parmi ces mesures l’exécution des opérations d’inspection et de contrôle des marchandises importés en République de Bénin a été confié, à compter du 1er mars 1991, a une société privée de pré inspection (Cotecna inspections S.A). La mise à disposition par Cotecna de ses rapports d’inspection sert d’appui technique à la douane pour une évaluation correcte des droits et taxes à percevoir. Le contrat gouvernemental arrivant à terme le 7 mars 1993, les autorités du Bénin ont notamment entrepris d’examiner l’utilisation réelle par les services douaniers des informations contenues dans les attestations de vérification pour décider du maintien ou non de la société de pré inspection. La comparaison des donnés entre attestations de vérification et déclarations en douane n’est toutefois intéressante et n’auraient été complète sans une description préalable des interventions de Cotecna et de la Douane.
- Résumé en anglais
- With a view to improve customs and tax revenues, the government of Benin has made since 1989 a series of measures to increase the efficiency of the Customs Administration. These measures include the implementation of operations of inspection and control of goods imported into the Republic of Benin has been assigned, from 1 March 1991, a private pre Inspection (Cotecna Inspection SA). The availability of its reports by Cotecna Inspection is technical support to Customs for a proper assessment of duties and taxes to be levied. The government contract due to expire March 7, 1993, the authorities in Benin have begun to consider including the actual use by Customs of information contained in the audit certificates to decide whether or not the company pre inspection. The comparison between the given audit certificates and customs declarations, however, is interesting and would have been complete without a prior description of the interventions of Cotecna and Customs.